Suppression de la « taxe sur les petits commerces » avant 2028
65,6−1
La taxe sur les petits commerces sera supprimée dès la première loi de finances.
Antoine Lefèvre, Nouvelle Voie (parti fictif). Source : Programme Nouvelle Voie (fictif) fictif
La version mesurable
Une loi promulguée avant le 1er janvier 2028 abroge la taxe (fictive) sur les surfaces commerciales de moins de 400 m².
- Indicateur
- Publication au Journal officiel d’une abrogation
- Seuil
- Abrogation promulguée
- Échéance
- 31 décembre 2027
- Vérification
- Légifrance
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Évolution de la confiance
13 participants, 1 750 jetons échangésÉléments au dossier
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